Remboursement des produits sans gluten
Depuis 1996, à l'initiative de l’AFDIAG, certains produits sans gluten peuvent être partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, afin de vous aider dans votre régime sans gluten.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette prise en charge partielle, vous devez au préalable avoir reçu le diagnostic de la maladie cœliaque confirmé par une biopsie de la paroi intestinale.
La maladie cœliaque ne fait pas partie des affections ouvrant droit à une prise en charge à 100 % ; elle est considérée comme une Affection de Longue Durée (ALD) non exonérante. Une fois le diagnostic posé, la demande de prise en charge devra donc être effectuée par votre médecin. Cette ALD est valable pour une certaine durée et devra être renouvelée à échéance.
Suite à cette demande et une fois l’accord de la Caisse d’Assurance Maladie obtenu, vous recevrez un imprimé CERFA N° 10465*01
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Quelles sont les modalités pour se faire rembourser ?
Il vous faudra envoyer mensuellement à l’Assurance Maladie :
- Le formulaire Cerfa accompagné des vignettes LPPR,
- L’ordonnance du médecin (ou une copie),
- Les tickets de caisse ou factures correspondant à vos achats,
- Une attestation sur l’honneur justifiant le paiement mensuel du montant des achat.
Depuis 2020, les démarches concernant le remboursement ont été simplifiées et peuvent désormais être effectuées sur l’application Ameli .
Quels sont les produits éligibles ?
Les produits concernés par le remboursement sont les produits spécifiques garantis sans gluten, pour lesquels le fabricant a réalisé une demande pour obtenir un numéro d’agrément et qui sont porteurs d’une vignette avec un code-barres (vignette LPPR). Ces produits entrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : farines, pains, pâtes, biscuits.
Où trouver les produits ?
Ils peuvent être achetés par correspondance, en magasin diététique, en pharmacie, en grandes surfaces ou sur Internet. Seuls les fabricants peuvent demander un numéro d’agrément pour leurs produits. En tant que consommateurs, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la marque.
Quel est le montant du remboursement ?
Les dépenses liées au régime sans gluten font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie à hauteur de 60 % du tarif de la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP) de la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les 40 % restants du montant des vignettes.
Le remboursement est au prorata et plafonné :
- Pour les adultes et les enfants à partir de 10 ans : 45,73 € par mois sur le total des dépenses, sur la base du tarif de la LPP.
- Pour les moins de 10 ans : 33,54 € par mois sur la même base.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide de remboursement des produits sans gluten édité par l’AFDIAG.
