Pour bénéficier de cette prise en charge partielle, vous devez au préalable avoir reçu le diagnostic de la maladie cœliaque confirmé par une biopsie de la paroi intestinale.
La maladie cœliaque ne fait pas partie des affections ouvrant droit à une prise en charge à 100 % ; elle est considérée comme une Affection de Longue Durée (ALD) non exonérante. Une fois le diagnostic posé, la demande de prise en charge devra donc être effectuée par votre médecin. Cette ALD est valable pour une certaine durée et devra être renouvelée à échéance.
Suite à cette demande et une fois l’accord de la Caisse d’Assurance Maladie obtenu, vous recevrez un imprimé CERFA N° 10465*01.
Pour les enfants, selon les recommandations de l’ESPGHAN, si les symptômes sont présents et que le taux des IgA anti-transglutaminase est supérieur à 10 fois la valeur maximale du laboratoire, et que les anticorps anti-endomysium IgA sont détectés, le diagnostic de la maladie cœliaque peut être posé sans biopsie. Si les IgA anti-transglutaminase sont inférieurs à 10 fois la valeur maximale, une biopsie est nécessaire pour confirmer le diagnostic.
Il vous faudra envoyer mensuellement à l’Assurance Maladie :
Depuis 2020, les démarches concernant le remboursement ont été simplifiées et peuvent désormais être effectuées sur l’application Ameli .
Les produits concernés par le remboursement sont les produits spécifiques garantis sans gluten, pour lesquels le fabricant a réalisé une demande pour obtenir un numéro d’agrément et qui sont porteurs d’une vignette avec un code-barres (vignette LPPR). Ces produits entrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : farines, pains, pâtes, biscuits.
Ils peuvent être achetés par correspondance, en magasin diététique, en pharmacie, en grandes surfaces ou sur Internet. Seuls les fabricants peuvent demander un numéro d’agrément pour leurs produits. En tant que consommateurs, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la marque.
Les dépenses liées au régime sans gluten font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie à hauteur de 60 % du tarif de la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP) de la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les 40 % restants du montant des vignettes.
Le remboursement est au prorata et plafonné :